Conditions applicables aux formateurs

Les présentes conditions régissent la publication de formations sur Mudey Formation par un formateur. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et de vente, qui restent applicables à l'ensemble des utilisateurs, y compris aux formateurs.

En activant le rôle de formateur sur votre compte, vous déclarez accepter les présentes conditions. En cas de contradiction, les stipulations spécifiques aux formateurs prévalent pour ce qui concerne la publication de contenus.

Le rôle de formateur s'active depuis votre compte, après acceptation des présentes conditions. Nous pouvons refuser ou retirer cet accès, de manière motivée, notamment en cas de contenu manifestement illicite, de plagiat ou de manquement répété aux présentes conditions.

• •Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
• •Vous devez tenir les informations de votre profil public exactes et à jour.
• •Un compte formateur est personnel : il ne se prête, ne se partage ni ne se cède.

Vous êtes seul responsable des formations que vous publiez en tant que formateur : plan, vidéos, textes, ressources téléchargeables et échanges avec les apprenants.

• •Le contenu doit correspondre à la description et aux objectifs annoncés sur la fiche de la formation.
• •Il doit être exact, à jour et exempt de propos discriminatoires, diffamatoires ou incitant à la haine.
• •Il ne doit contenir aucune donnée personnelle de tiers sans base légale, ni aucun contenu pornographique ou violent.
• •Vous ne devez promettre ni résultats, ni revenus, ni réussite garantis.
• •La revente de contenus dont vous ne détenez pas les droits est strictement interdite.

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez.

Vous accordez à Espero-Soft Informatiques SRL une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduction, d'hébergement, d'adaptation technique et de diffusion de ces contenus sur la plateforme et ses applications, pour la durée de leur mise en ligne et pour le temps nécessaire à l'exécution des accès déjà vendus.

Cette licence couvre également l'usage d'extraits, de la vidéo de présentation et de l'image de couverture à des fins de promotion de la formation sur la plateforme, dans nos communications et sur nos réseaux sociaux.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés, y compris sur les images, musiques et extraits utilisés, et nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Nous fixons le prix public de vos formations d'un commun accord avec vous et l'affichons toutes taxes comprises. Nous pouvons mener des opérations promotionnelles ponctuelles, sans jamais descendre en dessous d'un plancher convenu avec vous.

• •L'accord formateur, que nous vous communiquons lors de l'activation du rôle, définit le partage des revenus.
• •Nous calculons les revenus sur le montant hors taxes effectivement encaissé, après déduction des frais de paiement et des remboursements.
• •Le versement intervient après l'expiration des délais de rétractation et de garantie applicables aux achats concernés.
• •Vous êtes responsable de vos obligations fiscales et sociales dans votre pays de résidence.

Les apprenants achètent un accès à vie : vous vous engagez à maintenir votre formation accessible et à corriger les erreurs signalées dans un délai raisonnable.

• •Répondre aux questions des apprenants dans un délai raisonnable et avec courtoisie.
• •Signaler tout contenu devenu obsolète et le mettre à jour ou l'indiquer clairement.
• •Ne pas détourner les apprenants vers un autre canal de vente depuis les leçons.

Vous pouvez à tout moment dépublier une formation : elle disparaît alors du catalogue. Les apprenants qui l'ont déjà achetée en conservent l'accès, conformément à l'engagement d'accès à vie pris lors de leur achat.

Nous pouvons retirer une formation, après vous en avoir informé, en cas de contenu illicite, de manquement grave aux présentes conditions, ou de signalement fondé au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration à tout moment, par simple notification écrite. Nous continuons d'honorer les accès déjà vendus et vous versons les revenus dus selon les échéances habituelles.

En cas de manquement grave, notamment de contenu manifestement illicite, la suspension peut intervenir immédiatement. Nous vous la notifions avec ses motifs, et vous pouvez la contester en nous écrivant.

Nous fournissons la plateforme en l'état, avec une obligation de moyens quant à sa disponibilité. Nous ne garantissons ni un volume de ventes, ni un référencement particulier, ni la pérennité d'une fonctionnalité.

Vous répondez des dommages causés aux apprenants ou à des tiers par vos contenus. Notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs qui nous seraient imputables.

Le droit belge régit les présentes conditions. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.